CRÉDITS & ASSURANCES, CONVENTION AERAS, DROIT À L’OUBLI

Lorsqu’une personne désire souscrire un crédit de n’importe quelle nature (immobilier, professionnel, à la consommation), la banque  vérifie que le demandeur a des revenus suffisants pour rembourser, mais également qu’il pourra face aux aléas de la vie et donc,  elle lui demande la plupart du temps de souscrire une assurance couvrant les risques de décès et d’incapacité.

Depuis le 1er juin 2022, il n‘y a plus de questionnaire médical pour obtenir un crédit inférieur à 200 000€ seul ou 400 000€ en couple.
Attention ! L’échéance des contrats d’assurance doit intervenir
avant le 60ème anniversaire du souscripteur.
Cette mesure concerne uniquement les prêts immobiliers,
et ne concerne pas les prêts professionnels de trésorerie ou de matériel.

La convention AERAS

Si l’on désire emprunter plus de 200 000€, ou pour un crédit professionnel concernant l’acquisition de locaux ou de matériel ou un crédit à la consommation affecté (pour l’achat d’un bien ou d’un service précis), la convention AERAS s’applique lorsque l’on a un risque aggravé de santé.
Elle permet notamment de bénéficier du droit à l‘oubli pour le cancer que l’on a eu dans l’enfance ou l’adolescence.

En quoi consiste le Droit à l’oubli ?

Dès lors que l’on emprunte moins de 320 000€ et que l’échéance des contrats d’assurance intervient avant le 71^ème anniversaire de l’emprunteur, on est en droit de ne pas déclarer un ancien cancer au-delà de 5 ans après le protocole thérapeutique, sans rechute.

MAIS le droit à l’oubli ne concerne pas les séquelles que le cancer a pu laisser (handicap, pathologie cardiaque, diabète, etc…) qu’il faudra donc déclarer à l’assureur.

Pour certains types de cancers ou maladies chroniques, une grille de référence, établie par la convention et actualisée régulièrement, peut permettre d’obtenir une assurance sans surprime ni exclusions, ce qui peut être utile si l’on a eu un cancer secondaire pour lequel on ne pourrait pas encore bénéficier du droit à l’oubli.

Lire le témoignage d’Anne-Laure, vice-présidente de l’association Les Aguerris

RESSOURCES UTILES

• Document Emprunter après un cancer de l’INCa : ICI
• Votre banquier est tenu de vous remettre un document d’information sur la convention AERAS. Vous pouvez télécharger ce document ICI
• Autre document très complet de France Assos Santé à télécharger ICI
• Le service AIDEA de la Ligue contre le cancer vous informe et vous conseille en cas de difficultés pour obtenir une assurance emprunteur. Gratuit, anonyme et confidentiel, il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au 0 800 940 939 (service et appel gratuits), puis tapez 2.