Pourquoi devrais-je demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
Nous savons que les difficultés peuvent exister et s’accentuer rapidement dans notre vie professionnelle. Quand nous décidons de demander la RQTH, nous ne savons pas que cette démarche peut prendre 6 à 9 mois, et même plus. C’est l’urgence pour nous mais la démarche administrative auprès de la MDPH est longue.
Et nous pouvons aussi nous poser des questions : quelles seront les conséquences de cette demande vis à vis de notre employeur si nous obtenons cette reconnaissance de travailleur handicapé ?
Elles ne peuvent être que positives. Et nous sommes les seuls à décider de diffuser ou pas cette information auprès de notre employeur.
Que devons-nous savoir sur la RQTH ?
Déjà, c’est un droit et une protection. Le statut de travailleur handicapé procure des avantages en matière d’orientation et d’insertion professionnelle.
Une entreprise est dans l’obligation d’employer des personnes ayant une RQTH. Si elle n’emploie pas au moins 6% de travailleurs handicapés, elle doit payer une taxe à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Cette mesure est donc incitative.
Si au cours du temps, la maladie ou le handicap peuvent devenir un obstacle à la conservation de notre emploi, voici ce qui peut se passer :
- dans un premier temps, l’inaptitude à notre poste est constatée par le médecin du travail.
- ensuite, l’employeur se doit de nous proposer des mesures : un aménagement du temps de travail, une transformation du poste de travail ou une mutation au sein de l’entreprise ou du groupe
Si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié, l’employeur procède à son licenciement pour inaptitude.
Une personne bénéficiant d’une RQTH profite de mesures d’orientation et d’insertion professionnelles avantageuses avec des stages de formation professionnelles et/ou des stages de rééducation ou réadaptation professionnelle.
Encore une fois, il ne faut pas oublier que nous n’avons pas l’obligation de dire à notre employeur (ou futur employeur) que nous avons une RQTH. Cela ne dépend que de nous.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour demander cette RQTH ?
Pour être reconnu travailleur handicapé, nous devons déposer une demande de RQTH auprès la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de notre lieu de résidence. Chaque département possède sa propre MDPH. La demande de RQTH est déposée à l’aide du formulaire Cerfa n°15692*01, du certificat médical Cerfa n°13878*01 (à faire remplir par son médecin) et s’accompagne de toutes les pièces justificatives utiles.
Pour certains département, la démarche est possible en ligne.
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH qui délivrera sa décision. Il est possible d’être convoqué pour une visite médicale.
Pour rappel, il peut s’écouler jusqu’à une année entre la date de dépôt du dossier à la MDPH et leur réponse (positive ou négative).
Quelles autres mesures peuvent nous être favorables ?
Indépendamment de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, nous pouvons bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé avec divers interlocuteurs : le réseau Cap emploi, la MDPH, l’AGEFIPH(Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), SAMETH(Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés)
- d’aides financières et de primes octroyées sous conditions au travailleur handicapé et/ou à l’employeur
- de « contrats aidés », grâce auxquels l’employeur profite d’avantages financiers incitatifs
- d’un accès prioritaire à un emploi en milieu ordinaire ou à un poste de fonctionnaire, d’un accès exclusif au travail en ESAT (établissement et service d’aide par le travail).
Que se passe-t-il si nous ne pouvons plus travailler ?
Si nous ne pouvons plus travailler pour raisons de santé, nous pouvons demander le versement d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’Incapacités Partielles Permanentes qui est calculée sur le montant de notre salaire au cours de nos dix dernières années professionnelles.
Pour les personnes qui ont peu travaillé au cours de leur vie, nous pouvons demander une Allocation pour Adultes Handicapés (AAH). La démarche est identique à la demande de RQTH. Il faut remplir la partie concernée du formulaire unique Cerfa n°15692*01, faire remplir par son médecin le certificat médical Cerfa n°13878*01 et fournir les pièces justificatives demandées.
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