Cet article est un résumé de Effects of the right to be forgotten for childhood or breast cancer survivors: Results of a quasi-experimental study in France, paru dans le Journal of cancer Survivorship : https://doi.org/10.1007/s11764-025-01830-4 en accès libre et gratuit.
Remerciements à Agnès Dumas.

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En France, depuis 2017, le droit à l’oubli permet aux personnes guéries d’un cancer de ne plus mentionner leur maladie lors d’une demande de crédit et d’assurance emprunteur.
Cette loi, pionnière en Europe, visait à lutter contre une discrimination financière invisible mais tenace : l’exclusion de l’accès au crédit pour cause d’antécédent de cancer.
Notre étude vient d’en évaluer les effets chez des personnes traitées pour un cancer du sein ou de l’enfant.
Les résultats montrent que le taux de difficultés a significativement baissé, notamment chez les anciens malades du cancer de l’enfant, mais qu’il reste des freins pour les personnes traitées pour un cancer du sein.
Des données essentielles alors que l’Union européenne réfléchit à harmoniser les droits des anciens malades du cancer.

Le contexte

Plus de 3 millions de Françaises et Français vivent avec le cancer ou en ont été guéries. Les progrès importants effectués ces dernières années en termes de guérison du cancer soulèvent de nouvelles problématiques. Notamment, l’accès au crédit est difficile en raison de la demande de souscription à une assurance emprunteur parfois inaccessible, soit en raison de son coût, soit car il s’avère impossible de trouver un assureur acceptant une personne ayant un risque aggravé de santé. Il faut savoir qu’un ménage sur deux est concerné par une demande de crédit en France. Le crédit immobilier, à lui seul, concerne un Français sur trois.

Depuis 2017, le droit à l’oubli permet à tous les anciens malades de ne pas déclarer l’antécédent de cancer après un certain délai (5 ans si la fin des traitements a lieu avant 21 ans, 10 ans si la fin des traitements a lieu après). Des grilles de référence encadrent la réduction de ce délai en fonction du type de cancer.

En 2024, huit autres pays européens avaient adopté ou mis en œuvre une législation inspirée du droit à l’oubli français. Plusieurs associations de patients en Europe ont appelé à une extension du droit à l’oubli à l’ensemble des pays européens.

L’étude ELOCAN visait à évaluer les effets du droit à l’oubli sur la réduction des difficultés rencontrées par les anciens malades du cancer vis-à-vis de l’accès à l’assurance emprunteur.
Les difficultés étaient définies comme le fait de payer une surprime, d’avoir des exclusions de garanties, ou de se voir refuser toute proposition d’assurance par un assureur.

Pour cela, cette étude a été menée avec la participation d’anciens patients traités pour un cancer pédiatrique, d’anciens patients traités à l’âge adulte pour un cancer du sein et de personnes-témoins sans antécédents de cancer.

Les difficultés d’accès à l’assurance emprunteur, signalées par les anciens malades du cancer et les témoins avant et après l’adoption de la loi (2010-2022), ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire en ligne et comparées entre les groupes.

Les groupes ont été rendus comparables (« appariés ») à l’aide d’un score basé sur la proximité des participants en termes d’âge, de sexe, de montant du capital assuré et de variables liées à la santé.

Les résultats

Les résultats montrent que la probabilité d’avoir des difficultés à obtenir un prêt a diminué de manière significative après l’adoption du droit à l’oubli.

Sur 552 répondants appariés, des difficultés d’accès à l’assurance liée au prêt ont été signalées par 65 % des cas contre 16 % des témoins avant le droit à l’oubli et par 35 % des cas contre 15 % des témoins après le droit à l’oubli.
Ces différences étaient significatives sur le plan statistique quand l’ensemble des participants étaient inclus.

Mais, quand les analyses faisaient la différence par type de cancer, on observe que les résultats n’étaient pas significatifs pour la sous-population des personnes traitées à l’âge adulte pour un cancer du sein, même s’il y avait bien une réduction importante de difficultés rapportées avant et après la loi.

En conclusion

Cinq ans après la mise en place du droit à l’oubli, malgré on observe une diminution significative de la proportion d’anciens malades du cancer rencontrant des difficultés après l’adoption du droit à l’oubli.
Cependant, il reste des difficultés possibles dans la mise en œuvre, la diffusion et l’utilisation de la loi, en particulier pour les personnes traitées à l’âge l’adulte.

Depuis 2022, la loi Lemoine, dans laquelle le droit à l’oubli a été réduit pour tous les cancers 5 ans après la fin des traitements, et qui prévoit la suppression des questionnaires de santé dans certaines conditions, représente une avancée majeure pour les anciens malades.

De plus, la convention AERAS continue de publier des grilles de référence permettant la prise en compte des avancées médicales.