1- BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Le 12 janvier 2013 des anciens patients majeurs ayant été traités dans le service de Pédiatrie de l’Institut Gustave-Roussy ont décidé, en accord avec l’équipe médicale de ce service, de créer une association nommé « Les Aguerris ».
Déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne, le 14 mars 2013, sa durée de vie est illimitée.
Elle a pour objet des actions bénévoles d’information destinées à améliorer le suivi et la qualité de vie des adultes ayant été traités pour un cancer dans les centres d’oncologie pédiatriques français lorsqu’ils étaient enfants.
Son objet vise à :
– Informer les anciens malades et leur famille, les pouvoirs publics et le grand public sur les avancées des prises en charge des séquelles physiques et psychologiques dues à la maladie et à ses traitements ;
– Intervenir auprès des pouvoirs publics et tout acteur sur les questions relatives aux suivis, prises en charge sur le moyen et le long terme ;
– Aider à la recherche sur les conséquences des cancers pédiatriques traités ;
– Créer un réseau d’adultes traités pour un cancer dans l’enfance en lien avec d’autres associations dont les associations de parents.
Le siège social de l’Association est fixé à Paris.
L’adresse postale de l’association pourra être modifiée par décision du Conseil d’administration.
Cette nouvelle adresse sera ratifiée lors de l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’association sont :
– organisation de journées d’information ou d’évènements,
– création de supports d’information
– interventions auprès des pouvoirs publics pour la défense des droits des anciens malades
– défense des droits des anciens malades auprès du secteur privé (dont les compagnies d’assurance et organismes bancaires, le monde de l’entreprise, et les établissements scolaires et universitaires).
ARTICLE 3
L’association se compose :
– de membres fondateurs ayant participé à la création de la présente association, versant une cotisation annuelle et participant aux assemblées générales avec voix délibérative ;
– de membres actifs, anciens patients, participant régulièrement aux activités de l’association et versant une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative ;
– de membres associés, proches, parents, membres d’autres associations… Ils sont dispensés de toute cotisation mais participent aux assemblées générales avec voix consultative.
– de membres d’honneur ayant rendu des services à l’association, personne physique ou morale. Ils sont dispensés de toute cotisation mais participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils sont nommés par l’assemblée générale par un vote à main levée à la majorité simple des membres présents ;
– de membres bienfaiteurs (appelés donateurs) apportant leur soutien à l’association ;
L’association est ouverte, sur simple demande, aux adultes ayant été traités lorsqu’ils étaient enfants.
Le bureau ratifie les admissions.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’AG sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4
La qualité de membre de l’association se perd :
– par non-paiement de la cotisation à échéance ;
– par démission ;
– par radiation prononcée pour motifs graves, par le conseil d’administration, un recours devant l’assemblée générale est possible. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5
5-1 Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale est compris entre 10 membres au moins et 20 membres au plus.
Les membres du conseil sont élus pour 4 ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Si la majorité des membres de l’Assemblée générale le souhaite, le vote se fait au scrutin secret.
Le renouvellement a lieu pour moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
5-2 Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau de 4 à 6 membres qui assure la direction courante de l’association. Si la majorité des membres du conseil d’administration le souhaitent, le vote se fait au scrutin secret. Ce bureau peut varier selon la décision du conseil d’administration mais il est composé a minima de la façon suivante :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le bureau est élu pour deux ans.
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
5-3 Conseil scientifique
Le Conseil d’administration s’appuie sur un Conseil scientifique composé de personnes physiques ayant une expertise spécifique dans les divers champs d’intervention de l’Association. Il se compose de 10 personnes au maximum.
Le Conseil scientifique a vocation à éclairer le Conseil d’administration sur le plan scientifique pour permettre la réalisation de ses objectifs annuels et pluriannuels. Il a un rôle consultatif.
Les membres du Conseil scientifique sont proposés et agréés par le Conseil d’administration. Ils sont désignés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 6
Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Un membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, sauf raisons exceptionnelles.
Le conseil d’administration peut décider la création de commissions de travail.
ARTICLE 7
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Bureau par délégation du Conseil d’Administration, les intéressés ne prenant pas part au vote. Des justificatifs doivent être produits ; ils feront l’objet de vérifications.
ARTICLE 8
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Un membre de l’association qui ne pourra pas assister à l’assemblée générale pourra remettre un pouvoir à un autre membre. Celui-ci ne pourra pas recevoir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.
La date de réunion est fixée par le bureau 21 jours au moins avant la date prévue, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et l’ordre du jour doit figurer sur les convocations AG Ordinaires. Cet ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale et expose la situation morale, pratique et financière de l’association ainsi que les projets et les actions à venir.
Le président peut déléguer la lecture du rapport moral au secrétaire.
Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan de la gestion à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adresses chaque année à tous les membres de l’association.
ARTICLE 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 10
Les recettes annuelles de l’association se composent :
– des cotisations et souscriptions de ses membres ;
– des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
– du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
– du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
– des sommes (financements) provenant d’appel à projet auxquels l’association a répondu.
ARTICLE 11
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le bilan, le compte de résultat.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée au moins 21 jours à l’avance.
L’assemblée extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargées de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
V – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 15
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Val de Marne, où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
ARTICLE 16
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale ordinaire est adressé à la préfecture du département.